Conditions d'utilisation

• Sous réserve des exceptions prévues par la présente politique, aucune organisation externe ne peut utiliser le logo SMAC sans permission de l'organisme. Toute permission accordée précisera les modalités et restrictions concernant l'utilisation du logo.
• L'utilisation du logo de SMAC doit respecter les exigences établies. Après avoir accepté les modalités et restrictions concernant son utilisation, veuillez vous reporter aux lignes directrices et normes régissant l'utilisation du logo de SMAC.
• Il est interdit de modifier de quelque façon que ce soit le logo de SMAC, par exemple, les proportions, les couleurs et les différents éléments (notamment de l'animer ou de le déformer) et d'ainsi transformer son apparence.
• Il est interdit de présenter une mention ou un élément graphique près du logo de SMAC de manière à créer l'impression que l'organisme a donné un appui ou une approbation quelconque.
• Il est interdit d'utiliser le logo de SMAC d'une façon qui dénigre l'organisme ou le montre sous un jour défavorable.
• Il est interdit d'utiliser le logo de SMAC pour présenter de manière inexacte les relations d'une organisation ou d'une personne avec l'organisme.
• Il est interdit d'utiliser  le logo de SMAC pour créer des impressions fausses ou trompeuses concernant l'organisme ou les services qu'il offre.
• Il faut envoyer à SMAC un avis pour informer de l'utilisation du logo, en donnant des détails tels que l'adresse URL des pages web et les dates de publication. Un courriel adressé aux chargées de communication de SMAC est jugé suffisant à cette fin.
• SMAC conserve tous les droits, les titres, la notoriété et les intérêts à l'égard de son logo.
• Une utilisation du logo de SMAC non autorisée explicitement par la présente politique ou non approuvée en tant qu'utilisation non prévue par les lignes directrices sera considérée comme une violation des droits de propriété de l'organisme, qui prendra des mesures en conséquence.